Droit Fiscal at Université Des Sciences Sociales (Toulouse I) | Flashcards & Summaries

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Lernmaterialien für droit fiscal an der Université des Sciences Sociales (Toulouse I)

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TESTE DEIN WISSEN

les revenus du travail ? 

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TESTE DEIN WISSEN

les traitements de salaire perçu par une personne. Ils sont faciles à analyser 

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TESTE DEIN WISSEN

quels sont les revenus en nature en matière de revenu du travail ?

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TESTE DEIN WISSEN

logement, voiture de fonction

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TESTE DEIN WISSEN

qu'est ce qu'une rente viagère ? 

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TESTE DEIN WISSEN

Une rentre qui va être verser à la personne jusqu'à son décès

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TESTE DEIN WISSEN

est ce que les titres versés à titre d'aide sociale sont imposables ?

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TESTE DEIN WISSEN

NON

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TESTE DEIN WISSEN

Quelles sont les revenus de remplacements ?

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TESTE DEIN WISSEN

ce sont tous types d'aide. Sociale ou autre. ainsi aussi les allocations, indemnités et pensions. 

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TESTE DEIN WISSEN

qu'est ce que la plus value personnelle ? 

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TESTE DEIN WISSEN

C'est l'accroissement de la valeur d'un bien entre le prix au quel le bien a été acquis le prix en vente 

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TESTE DEIN WISSEN

Quand est ce que les impôts sur les sociétés ont été institués ?

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TESTE DEIN WISSEN

en 1948

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TESTE DEIN WISSEN

qu'est ce  qu'un bénéficie ? 

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TESTE DEIN WISSEN

il se calcule à partir du chiffre d'affaire et correspond à la somme des prix de vente des marchandises ou bien des

services rendus facturé de l'entreprise à son client. 

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TESTE DEIN WISSEN

sur quoi est prélevé l'IS? 

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TESTE DEIN WISSEN

sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice comptable annuel 

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TESTE DEIN WISSEN

Quelles sont les éléments qui permettent de calculer le résultat fiscal ? 

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TESTE DEIN WISSEN

+ évaluation des stocks de l’entreprise

+ les règles de la compta mais aussi une connaissance de la logistique

+ l’évaluation des produits d’exploitation

+charges d’exploitation

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TESTE DEIN WISSEN

qu'est ce que sont les plus-values ?

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TESTE DEIN WISSEN

se sont les bénéfices du à la cessation des actions personnelles et les gain du aux ventes d'immeubles.

Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN

qu'est ce que montre la décision de la CJCE costa/enel en droit fiscal ? 

Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN

l'affirmation de la primauté des traités européens sur le droit interne 

Lösung ausblenden
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Beispielhafte Karteikarten für deinen droit fiscal Kurs an der Université des Sciences Sociales (Toulouse I) - von Kommilitonen auf StudySmarter erstellt!

Q:

les revenus du travail ? 

A:

les traitements de salaire perçu par une personne. Ils sont faciles à analyser 

Q:

quels sont les revenus en nature en matière de revenu du travail ?

A:

logement, voiture de fonction

Q:

qu'est ce qu'une rente viagère ? 

A:

Une rentre qui va être verser à la personne jusqu'à son décès

Q:

est ce que les titres versés à titre d'aide sociale sont imposables ?

A:

NON

Q:

Quelles sont les revenus de remplacements ?

A:

ce sont tous types d'aide. Sociale ou autre. ainsi aussi les allocations, indemnités et pensions. 

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Q:

qu'est ce que la plus value personnelle ? 

A:

C'est l'accroissement de la valeur d'un bien entre le prix au quel le bien a été acquis le prix en vente 

Q:

Quand est ce que les impôts sur les sociétés ont été institués ?

A:

en 1948

Q:

qu'est ce  qu'un bénéficie ? 

A:

il se calcule à partir du chiffre d'affaire et correspond à la somme des prix de vente des marchandises ou bien des

services rendus facturé de l'entreprise à son client. 

Q:

sur quoi est prélevé l'IS? 

A:

sur les bénéfices réalisés au cours d'un exercice comptable annuel 

Q:

Quelles sont les éléments qui permettent de calculer le résultat fiscal ? 

A:

+ évaluation des stocks de l’entreprise

+ les règles de la compta mais aussi une connaissance de la logistique

+ l’évaluation des produits d’exploitation

+charges d’exploitation

Q:

qu'est ce que sont les plus-values ?

A:

se sont les bénéfices du à la cessation des actions personnelles et les gain du aux ventes d'immeubles.

Q:

qu'est ce que montre la décision de la CJCE costa/enel en droit fiscal ? 

A:

l'affirmation de la primauté des traités européens sur le droit interne 

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