Politiques sociales an der Institut d'Etudes Politiques de Paris (Sciences Po)

Condition d'accès à une assurance sociale.

Organismes locaux de droit privé, dotés d'un budget, d'un conseil d'administration et de prérogatives de puissance publique, assurant le paiement des prestations aux assurés du régime général et le recouvrement des cotisations qui les financent.

Ensemble des opérations (obligatoires ou facultatives) contribuant à la couverture des risques sociaux auxquels les ménages sont exposés, en considérant l’ensemble des régimes (comptabilité nationale ou privée) ou organismes (de droit public ou de droit privé) ayant pour mission d’en assurer la charge dans un cadre de solidarité sociale.

Redéfinition du XIXe au XXe siècle des mécanismes de solidarité traditionnels reposant sur l’identification de risques justifiant une prise en charge par la puissance publique.

Assurance contre un risque de perte de salaire, financée par des cotisations, donnant lieu à des prestations proportionnelles à ces cotisations, gérées paritairement par des caisses spécialisées et autonomes.

Régime universel (sous conditions de ressources) de prestations sous forme d’aide sociale ou d’action sociale aux personnes en situation de besoin pour couvrir leurs besoins essentiels et sans contribution préalable – soit qu’elles n’aient pas droit à l’assurance sociale, soit que leurs besoins ne soient pas ou qu’insuffisamment couverts par elle.

Assurances sociales répondant aux quatre principaux risques sociaux : assurance maladie, maternité, invalidité et décès ; assurance accidents du travail et maladies professionnelles ; assurance vieillesse ; famille.

Résident n’ayant pas la nationalité française, qu'il soit né en France (cas des mineurs) ou non.

•    Définies de manière incertaine, selon le niveau de vie, comme les 50% de ménages entre les 20% les plus riches et les 30% les plus pauvres.

•    Le Centre d’observation de la société les définit en fonction des catégories socio-professionnelles et en conclut que les classes moyennes représentent 41% de la population (et les classes populaires 51%).

Eléments qui, de manière directe ou indirecte, permettent la prise en charge d’un risque social et de prémunir les affiliés ou assujettis en cas de réalisation de ce risque.

Politiques visant 

•    à protéger les personnes contre la survenue d’événements ou de risques sociaux (maladie), 

•    à organiser le fonctionnement de certains secteurs de la vie sociale (travail) et y promouvoir des comportements jugés souhaitables ou d’en interdire d’autres,

•    à protéger des catégories vulnérables (personnes âgées, enfants, demandeurs d’emplois, immigrés, etc.),

•    à effectuer une redistribution (services/prestations)

Mesures de réduction partielle ou totale de cotisations de sécurité sociale au bénéfice d'un public limité.