Finances Publiques at Université De Rouen - Haute Normandie | Flashcards & Summaries

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TESTE DEIN WISSEN
Définition des finances publiques ?
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TESTE DEIN WISSEN
les finances publiques sont :
  • L’ensemble des opérations (recettes et dépenses) des personnes morales de droit public.
  • L’ensemble des règles applicables relatives aux paiements des dépenses et prélèvements des recettes.
Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
Qui a dit : 
« Ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’État »
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TESTE DEIN WISSEN
Joseph Schumpeter
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TESTE DEIN WISSEN
Qu’est-ce que le pillage ?
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TESTE DEIN WISSEN
Le pillage est :
  • Un prélèvement obligatoire 
  • Irrégulier dans le temps
  • Prélèvement de tout les biens

Conséquence du pillage :
  • Pas de stratégie donc absence de vision politique sur le long terme 
  • Les victimes ne pouvaient pas reconstituer un patrimoine 
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TESTE DEIN WISSEN
Qu’est-ce que le tribut ? Et ces conséquences ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
Le tribus est :
  • Un prélèvement obligatoire 
  • Régulier à date fixe
  • Prélèvement par la force
  • Laisse au peuple conquis une partie de leur production pour qu’il puissent être à nouveau prélevé 

Conséquence :
Prélèvement obligatoire et régulier =
Conception d’une armée et administration.
Conception gestionnaire et stratégique dans les temps.
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TESTE DEIN WISSEN
Qu’est-ce que l’impôt ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
  • Un dispositif de financement stable pour  entretenir une armée et une administration.
  • Un moyen de contrepartie pour la population afin de recevoir la protection de l’état.

=> une organisation du pouvoir financier est préalable à l’organisation du pouvoir politique.
Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
Définition du principe du consentement de l’impôt ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
Le consentement de l’impôt suppose une acceptation politique et juridique des contribuables ou de leurs représentants.
  • les contribuables : par référendum fiscal
  • Les représentants des contribuables : le parlement par vote de lois fiscales 
Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
L’émergence du consentement de l’impôt du point de vue historique ?
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TESTE DEIN WISSEN
  • -> Guerres fréquentes et coûteux 
  • -> Financement par les impôts 
  • -> demande d’aide au conseil du roi (assemblée de vassaux) 
Le conseil du roi est une forme primitive du consentement de l’impôt.

Attention ce conseil n’est pas une assemblée démocratique car il n’a pas de pouvoir de décision.

L’assemblée deviendra les « États généraux »
Leur consultation permet de légitimer les décisions de l’impôt. 
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TESTE DEIN WISSEN
Quelles sont les 3 étapes qui vont mettre fin à la domination monarchique sur la fiscalité lors de la Révolution de 1789 ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
  • L’assemblée nationale rend son premier décret 17 juin 1789 : toutes les contributions antérieures sont illégales et nulles parce que non consenties.
  • Nuit du 4 aout : fin des privilèges fiscaux. Les citoyens sont tous égaux devant l’impôt.
  • Le consentement de l’impôt est consacré à l’article 14 DDHC.
Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
Qu’est-ce que le consentement « à » l’impôt ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
C’est l’acceptation de l’idée même de l’impôt 
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TESTE DEIN WISSEN
Quelles sont les 3 raisons qui fondent la légitimité de l’impôt selon M.Bouvier ?
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TESTE DEIN WISSEN
  • La force employée par l’état. Attention elle n’est pas une condition à elle seul car l’état ne subsiste pas juste par la force.
  • « L’impôt échange ». L’impôt est le prix à payer par le contribuable pour la sécurité. On parle de contrat fiscal entre l’Etat et l’individu. -> approche de l’impôt proportionnel.
  • L’impôt solidarité. L’impôt est perçu comme nécessaire à l’établissement d’un lien social. -> approche de l’impôt progressif.

Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
Définition de l’impôt progressif ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
L’impôt progressif est :
  • Un instrument de redistribution et d’égalisation des richesses.
  • Impôts dont le taux s’accroît en fonction de la valeur de la base d’imposition. C’est à dire que le taux de prélèvement augmente avec la valeur de ce qui est taxé.
Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
Le triple objet des finances publiques selon Gaston Jèze ?
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TESTE DEIN WISSEN
  • Les dépenses publiques 
  • Les recettes publiques 
  • L’application des recettes aux dépenses 
Lösung ausblenden
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Q:
Définition des finances publiques ?
A:
les finances publiques sont :
  • L’ensemble des opérations (recettes et dépenses) des personnes morales de droit public.
  • L’ensemble des règles applicables relatives aux paiements des dépenses et prélèvements des recettes.
Q:
Qui a dit : 
« Ce sont les besoins financiers qui ont été à l’origine de l’État »
A:
Joseph Schumpeter
Q:
Qu’est-ce que le pillage ?
A:
Le pillage est :
  • Un prélèvement obligatoire 
  • Irrégulier dans le temps
  • Prélèvement de tout les biens

Conséquence du pillage :
  • Pas de stratégie donc absence de vision politique sur le long terme 
  • Les victimes ne pouvaient pas reconstituer un patrimoine 
Q:
Qu’est-ce que le tribut ? Et ces conséquences ?
A:
Le tribus est :
  • Un prélèvement obligatoire 
  • Régulier à date fixe
  • Prélèvement par la force
  • Laisse au peuple conquis une partie de leur production pour qu’il puissent être à nouveau prélevé 

Conséquence :
Prélèvement obligatoire et régulier =
Conception d’une armée et administration.
Conception gestionnaire et stratégique dans les temps.
Q:
Qu’est-ce que l’impôt ?
A:
  • Un dispositif de financement stable pour  entretenir une armée et une administration.
  • Un moyen de contrepartie pour la population afin de recevoir la protection de l’état.

=> une organisation du pouvoir financier est préalable à l’organisation du pouvoir politique.
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Q:
Définition du principe du consentement de l’impôt ?
A:
Le consentement de l’impôt suppose une acceptation politique et juridique des contribuables ou de leurs représentants.
  • les contribuables : par référendum fiscal
  • Les représentants des contribuables : le parlement par vote de lois fiscales 
Q:
L’émergence du consentement de l’impôt du point de vue historique ?
A:
  • -> Guerres fréquentes et coûteux 
  • -> Financement par les impôts 
  • -> demande d’aide au conseil du roi (assemblée de vassaux) 
Le conseil du roi est une forme primitive du consentement de l’impôt.

Attention ce conseil n’est pas une assemblée démocratique car il n’a pas de pouvoir de décision.

L’assemblée deviendra les « États généraux »
Leur consultation permet de légitimer les décisions de l’impôt. 
Q:
Quelles sont les 3 étapes qui vont mettre fin à la domination monarchique sur la fiscalité lors de la Révolution de 1789 ?
A:
  • L’assemblée nationale rend son premier décret 17 juin 1789 : toutes les contributions antérieures sont illégales et nulles parce que non consenties.
  • Nuit du 4 aout : fin des privilèges fiscaux. Les citoyens sont tous égaux devant l’impôt.
  • Le consentement de l’impôt est consacré à l’article 14 DDHC.
Q:
Qu’est-ce que le consentement « à » l’impôt ?
A:
C’est l’acceptation de l’idée même de l’impôt 
Q:
Quelles sont les 3 raisons qui fondent la légitimité de l’impôt selon M.Bouvier ?
A:
  • La force employée par l’état. Attention elle n’est pas une condition à elle seul car l’état ne subsiste pas juste par la force.
  • « L’impôt échange ». L’impôt est le prix à payer par le contribuable pour la sécurité. On parle de contrat fiscal entre l’Etat et l’individu. -> approche de l’impôt proportionnel.
  • L’impôt solidarité. L’impôt est perçu comme nécessaire à l’établissement d’un lien social. -> approche de l’impôt progressif.

Q:
Définition de l’impôt progressif ?
A:
L’impôt progressif est :
  • Un instrument de redistribution et d’égalisation des richesses.
  • Impôts dont le taux s’accroît en fonction de la valeur de la base d’imposition. C’est à dire que le taux de prélèvement augmente avec la valeur de ce qui est taxé.
Q:
Le triple objet des finances publiques selon Gaston Jèze ?
A:
  • Les dépenses publiques 
  • Les recettes publiques 
  • L’application des recettes aux dépenses 
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