Droit Civil (personnes) at Université De Montpellier I | Flashcards & Summaries

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Lernmaterialien für Droit civil (personnes) an der Université de Montpellier I

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce qu'une coutume ?

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TESTE DEIN WISSEN

Règle de droit non écrite qui a, par son usage, acquis un caractère juridiquement obligatoire

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce que la jurisprudence ?

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TESTE DEIN WISSEN

Ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce qu'une règle de droit ?

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TESTE DEIN WISSEN

Prescription ou Interdiction émise par une autorité publique, générale, abstraite et obligatoire, prévoyant une sanction en cas de violation

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce que la doctrine ?

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TESTE DEIN WISSEN

Ensemble des opinions émises par les théoriciens et praticiens du droit

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce que le droit public ?

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TESTE DEIN WISSEN

Droit qui régit les rapports entre les particuliers, personnes privées, et l'Etat

Leurs relations sont en principe régies par des règles de droit impérative.

En cas de litige, ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes. 

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce que le droit privé ?

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TESTE DEIN WISSEN

Droit qui régit les relations entre personnes privées, personnes physiques ou morales

Leurs relations sont en principe régies par des règles de droits supplétives

En cas de litige, ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes

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TESTE DEIN WISSEN

Quelles matières appartiennent au droit public ?

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TESTE DEIN WISSEN

Droit civil

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TESTE DEIN WISSEN

Quelles matières appartiennent au droit privé ?

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TESTE DEIN WISSEN

Droit constitutionnel 

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce qu'une personne ?

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TESTE DEIN WISSEN

Être qui jouit de la personnalité juridique

Sujet de droit

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce que la personnalité juridique ?

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TESTE DEIN WISSEN

Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les
personnes physiques et dans certaines conditions aux personnes morales.

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce qu'une personne physique ?

Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN

Groupement doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins
complète ; sujet de droit fictif qui, sous l’aptitude commune à être titulaire de droit et d’obligations, est soumis à des régimes variables.

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TESTE DEIN WISSEN

Qu'est ce qu'une loi ?

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TESTE DEIN WISSEN

Règle établie par l'autorité souveraine de l'Etat, applicable à tous et définissant les droits et devoirs de chacun

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Q:

Qu'est ce qu'une coutume ?

A:

Règle de droit non écrite qui a, par son usage, acquis un caractère juridiquement obligatoire

Q:

Qu'est ce que la jurisprudence ?

A:

Ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée

Q:

Qu'est ce qu'une règle de droit ?

A:

Prescription ou Interdiction émise par une autorité publique, générale, abstraite et obligatoire, prévoyant une sanction en cas de violation

Q:

Qu'est ce que la doctrine ?

A:

Ensemble des opinions émises par les théoriciens et praticiens du droit

Q:

Qu'est ce que le droit public ?

A:

Droit qui régit les rapports entre les particuliers, personnes privées, et l'Etat

Leurs relations sont en principe régies par des règles de droit impérative.

En cas de litige, ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes. 

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Q:

Qu'est ce que le droit privé ?

A:

Droit qui régit les relations entre personnes privées, personnes physiques ou morales

Leurs relations sont en principe régies par des règles de droits supplétives

En cas de litige, ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes

Q:

Quelles matières appartiennent au droit public ?

A:

Droit civil

Q:

Quelles matières appartiennent au droit privé ?

A:

Droit constitutionnel 

Q:

Qu'est ce qu'une personne ?

A:

Être qui jouit de la personnalité juridique

Sujet de droit

Q:

Qu'est ce que la personnalité juridique ?

A:

Aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations qui appartient à toutes les
personnes physiques et dans certaines conditions aux personnes morales.

Q:

Qu'est ce qu'une personne physique ?

A:

Groupement doté sous certaines conditions d’une personnalité juridique plus ou moins
complète ; sujet de droit fictif qui, sous l’aptitude commune à être titulaire de droit et d’obligations, est soumis à des régimes variables.

Q:

Qu'est ce qu'une loi ?

A:

Règle établie par l'autorité souveraine de l'Etat, applicable à tous et définissant les droits et devoirs de chacun

Droit civil (personnes)

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