Grands Systèmes Juridiques Contemporains at Université De Bretagne Sud | Flashcards & Summaries

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TESTE DEIN WISSEN

Droit comparé : la méthode exégétique 

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TESTE DEIN WISSEN

Méthode textuelle, comparer les textes des lois.

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TESTE DEIN WISSEN

La méthode conceptuelle

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TESTE DEIN WISSEN

C’est l’étude des concepts juridiques, des institutions et des notions, on s’efforcer de trouver des correspondances

Cette méthode peut en effet être source de contresens, des expressions peuvent paraitre avoir la même signification
or dans les faits ce n’est pas le cas  la traduction des langues peut être trompeuse

La notion d’Equity = la notion d’équité du Cciv fr n’a rien a voir avec cette notion d’Equity qui est une branche du
droit anglais

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TESTE DEIN WISSEN

La méthode factuelle

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TESTE DEIN WISSEN

C’est une méthode qui s’en tient aux faits, elle repose sur les cas, les situations.

C’est une méthode qui recherche l’effectivité. L’idée est de se baser sur un certain nb de situation de faits pour être
sûr que chaque pays apporte sa réponse à la même question qui va se poser.

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TESTE DEIN WISSEN

La méthode contextuelle

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TESTE DEIN WISSEN

L’idée est de viser à dépasser les textes eux-mêmes pour essayer de saisir le droit en action. Cette approche met
l’accent sur la nécessité d’observer le contexte dans lequel s’inscrit la règle avec cette idée que la règle doit
s’expliquer par ces facteurs.

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TESTE DEIN WISSEN

La méthode fonctionnelle ou fonctionnaliste

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TESTE DEIN WISSEN

C’est la méthode dominante, elle consiste à partir des pb juridiques que le droit entend traité. On identifie une
difficulté et la solution va être prise à partir de celle-ci qui va faire naitre naturellement la comparaison.

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TESTE DEIN WISSEN

Les degrés de comparaison, la comparaison au niveau micro

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TESTE DEIN WISSEN

é va analyser les règles, les concepts, les notions (bon père de famille, bonne foi), les institutions (mariage
homo, divorce sans faute, Cour consti), les règles de preuve et les procédures (système inquisitoire qui s’opposer au
système accusatoire)

La règle de la Hearsay rule (ouï-dire) = fondamentale en common Law mais n’existe pas dans les mêmes termes chez
nous  cette règle veut que les témoignages indirectes ne puissent pas être reconnus comme preuve

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TESTE DEIN WISSEN

L’analyse au niveau macro

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TESTE DEIN WISSEN

On va analyser le système, c’est- à dire, l’agencement de normes, le mode de raisonnement

Il peut y avoir plusieurs systèmes dans une famille de droit : exemple dans la famille romano-germaniques (Fr, ALL,
Suisse)

On analyse aussi à ce niveau les cultures, dimension sociologique qui repose sur la logique interne du système et la
façon dont les acteurs du droit comprennent ce dernier.

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TESTE DEIN WISSEN

L’analyse au niveau méso

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TESTE DEIN WISSEN

Entre le niveau macro et micro se situent les éléments piliers du système juridique, c’est le système méso.
Par exemple, division entre branches de droit pv et de droit public / Division entre la Common Law et l’Equity
Si parfois les notions du micro se rapprochent, elles restent très diff au niveau macro et méso car il s’agit de
marqueurs culturels qui sont + importants.
Le droit matériel peut changer et être proche d’un pays à l’autre mais la tradition, la structure juridique reste
relativement stable.

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TESTE DEIN WISSEN

Rapports micro, macro, méso et la contextualisation

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TESTE DEIN WISSEN

Ces différents niveaux de comparaison se répondent, le micro informe la micro. La macro permet de traiter
l’information et de remettre les règles et institutions dans leur contexte, d’identifier les équivalents fonctionnels.
Le méso sert de pont entre els deux niveaux

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TESTE DEIN WISSEN

La méthode fonctionnaliste

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TESTE DEIN WISSEN

Consiste à se demande pq ? But visé par l’institution ou par la règle de droit ? Cette méthode consiste à partir des
problèmes juridiques que le droit entend traité, on va se demande quelles règles, conventions sociales, traditions,
éléments de la culture juridique guide la solution adoptée ?

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TESTE DEIN WISSEN

Problème du droit comparé :

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TESTE DEIN WISSEN

les sources et leur actualité

comment accéder au D pénal de la Tanzanie ?

Comment accéder au Cciv de l’URSS durant la guerre froide ?

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TESTE DEIN WISSEN

Le droit comparé n’est pas

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TESTE DEIN WISSEN

du droit positif, ce n’est pas une branche du droit ni un système juridique transnational ou international


Ce n’est pas un ordre normatif, pas un ensemble structuré en soit mais la technique de comparaison permet de
mieux appréhender des systèmes nationaux qui constituent eux des normes juridiques normatifs

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Q:

Droit comparé : la méthode exégétique 

A:

Méthode textuelle, comparer les textes des lois.

Q:

La méthode conceptuelle

A:

C’est l’étude des concepts juridiques, des institutions et des notions, on s’efforcer de trouver des correspondances

Cette méthode peut en effet être source de contresens, des expressions peuvent paraitre avoir la même signification
or dans les faits ce n’est pas le cas  la traduction des langues peut être trompeuse

La notion d’Equity = la notion d’équité du Cciv fr n’a rien a voir avec cette notion d’Equity qui est une branche du
droit anglais

Q:

La méthode factuelle

A:

C’est une méthode qui s’en tient aux faits, elle repose sur les cas, les situations.

C’est une méthode qui recherche l’effectivité. L’idée est de se baser sur un certain nb de situation de faits pour être
sûr que chaque pays apporte sa réponse à la même question qui va se poser.

Q:

La méthode contextuelle

A:

L’idée est de viser à dépasser les textes eux-mêmes pour essayer de saisir le droit en action. Cette approche met
l’accent sur la nécessité d’observer le contexte dans lequel s’inscrit la règle avec cette idée que la règle doit
s’expliquer par ces facteurs.

Q:

La méthode fonctionnelle ou fonctionnaliste

A:

C’est la méthode dominante, elle consiste à partir des pb juridiques que le droit entend traité. On identifie une
difficulté et la solution va être prise à partir de celle-ci qui va faire naitre naturellement la comparaison.

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Q:

Les degrés de comparaison, la comparaison au niveau micro

A:

é va analyser les règles, les concepts, les notions (bon père de famille, bonne foi), les institutions (mariage
homo, divorce sans faute, Cour consti), les règles de preuve et les procédures (système inquisitoire qui s’opposer au
système accusatoire)

La règle de la Hearsay rule (ouï-dire) = fondamentale en common Law mais n’existe pas dans les mêmes termes chez
nous  cette règle veut que les témoignages indirectes ne puissent pas être reconnus comme preuve

Q:

L’analyse au niveau macro

A:

On va analyser le système, c’est- à dire, l’agencement de normes, le mode de raisonnement

Il peut y avoir plusieurs systèmes dans une famille de droit : exemple dans la famille romano-germaniques (Fr, ALL,
Suisse)

On analyse aussi à ce niveau les cultures, dimension sociologique qui repose sur la logique interne du système et la
façon dont les acteurs du droit comprennent ce dernier.

Q:

L’analyse au niveau méso

A:

Entre le niveau macro et micro se situent les éléments piliers du système juridique, c’est le système méso.
Par exemple, division entre branches de droit pv et de droit public / Division entre la Common Law et l’Equity
Si parfois les notions du micro se rapprochent, elles restent très diff au niveau macro et méso car il s’agit de
marqueurs culturels qui sont + importants.
Le droit matériel peut changer et être proche d’un pays à l’autre mais la tradition, la structure juridique reste
relativement stable.

Q:

Rapports micro, macro, méso et la contextualisation

A:

Ces différents niveaux de comparaison se répondent, le micro informe la micro. La macro permet de traiter
l’information et de remettre les règles et institutions dans leur contexte, d’identifier les équivalents fonctionnels.
Le méso sert de pont entre els deux niveaux

Q:

La méthode fonctionnaliste

A:

Consiste à se demande pq ? But visé par l’institution ou par la règle de droit ? Cette méthode consiste à partir des
problèmes juridiques que le droit entend traité, on va se demande quelles règles, conventions sociales, traditions,
éléments de la culture juridique guide la solution adoptée ?

Q:

Problème du droit comparé :

A:

les sources et leur actualité

comment accéder au D pénal de la Tanzanie ?

Comment accéder au Cciv de l’URSS durant la guerre froide ?

Q:

Le droit comparé n’est pas

A:

du droit positif, ce n’est pas une branche du droit ni un système juridique transnational ou international


Ce n’est pas un ordre normatif, pas un ensemble structuré en soit mais la technique de comparaison permet de
mieux appréhender des systèmes nationaux qui constituent eux des normes juridiques normatifs

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