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TESTE DEIN WISSEN

on a des lois qui ne contiennent aucun nome, on a des lois sans contenu normatif, soit elle se bornent à des questions politique, philo, soit des lois d’orientation générale, ces orientations ne sont pas des articles fondamentaux

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TESTE DEIN WISSEN

Quand la loi est une simple déclaration d’intention, de telles lois sont insusceptible d’être invoqué devant le juge administratif, ces lois sont transparentes, elles ne produisent aucun effets juridiques.

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TESTE DEIN WISSEN

La naissance du principe général du Droit

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TESTE DEIN WISSEN

Tous les juges peuvent dégagé un PGD, mais l’immense majorité applicable au droit administratif on été dégagé par le juge administratif

Ex. non-rétroactivité des actes administratifs : CE, ass, 25 juin 1948, Soc. du journal L’Aurore

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TESTE DEIN WISSEN

CE, ass., 27 février 1970, Commune de Bozas

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TESTE DEIN WISSEN

Le silence vaut refus

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TESTE DEIN WISSEN

Le juge et le PGD

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TESTE DEIN WISSEN

Juge ne prétend pas créer un PGD il ne fait que formalisé un prinicipe qui existait dans l’ère du temps.

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TESTE DEIN WISSEN

La valeur supra-réglementaire et infra-législative des principes généraux du droit

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TESTE DEIN WISSEN

les PGD valeur supra-réglementaire et infra-légslative, entre la loi et le règlement, car selon Chapus, s’explique par le rôle du juge administratif qui est compétent pour contrôler les actes réglementaire de l’administration, il peut dégagé des normes qui s’applique à tous les actes de l’administration, mais il ne peut le faire sur les actes qui s’appliquent au législateur.

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TESTE DEIN WISSEN

Différence CE et CC

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TESTE DEIN WISSEN

Le juge du CE, peut contrôler les conventions contrairement au Conseil constitutionnel qui ne contrôle que la constitution

Le juge administratif a montrer son incompétence pour contrôler certains textes, il ne peut pas créer un contrôle de constitutionnalité des lois, car ce rôle relève du conseil constitutionnalité.

• CE, ass., 7 juillet 1950, Dehaene

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TESTE DEIN WISSEN

La théorie de l'écran législatif

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TESTE DEIN WISSEN

le juge ne doit pas critiquer la loi car sa reviendrai à s’ériger en juge constitutionnel pourtant au début du 19ème ça ne dérangeait pas la Cour de cassation


CE, sect., 6 novembre 1936, Sieur Arrighi


« En l’état actuel du droit public français », un moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi « n’est pas de nature à être discuté devant le Conseil d’État statuant au contentieux ».

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TESTE DEIN WISSEN

Justification du JA sur la loi écran

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TESTE DEIN WISSEN

 Le juge est chargé d’appliquer et de faire respecter la loi, pas de la contrôler (expression de la volonté générale) si il la contrôle ça pourrait revenir à faire un contrôle constitutionnel de la loi, c’est-à-dire de la censurer de ne pas l’appliquer. 

L’article 61 de la Constitution a confié au CC le soin de contrôler la constitutionnalité des lois : dès l’instant ou on créer un juge spécifique, le CE ne fait donc pas de contrôle de constitutionnalité, deux juges deux fonctions, ils sont différents.

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TESTE DEIN WISSEN

Problème de l'incompétence du juge admin pour la consti

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TESTE DEIN WISSEN

refuser de contrôler si la loi est conforme à la C aboutit à 

• refuser de contrôler si la loi est conforme à la C aboutit à la carence dans la garantie de la Constitution 

• ne pas contrôler la constitutionnalité de la loi on Inverse la hiérarchie concrète des normes législatives et constitutionnelles, le JA privilégie la loi sur la Constitution 

• Contradictoire avec le contrôle de conventionnalité de la loi, le juge ordinaire doit regardé si la loi est conforme au droit international sans vérifié qu’elle soit conforme à la constitution => jurisprudence IVG,

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TESTE DEIN WISSEN

L'écran transparent

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TESTE DEIN WISSEN

Le JA va retenir une vision plus réduite de l’écran transparent, quand l’ad prend un acte en vertue d’une loi cela ne l’empeche pas de controler la constitutionnalité de l’acte. Mais ne contrôle pas la constitutionnalité de la loi. La loi ne fait plus écran au contrôle de constitutionnalité Le contenu n’empehche pas de vérifier l’acte individuel est contraire à la constitution.

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TESTE DEIN WISSEN

L'abrogation implicite de la loi

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TESTE DEIN WISSEN

Les JA sont chargé d’appliqué la loi, ils ne peuvent appliqué loi qui est en vigueur, cad le droit positif, le juge peut considéré qu’il peut décréter une application implicite de la loi.

CE, ass., 22 janvier 1982, Butin et Ah-Won. => quand le juge examine un txt et qu’il reconnnait l’effet abrogatif des disposition constitutionnelles des txts administratifs antérieur qui ne serait plus compatible avec elles. Si les juges peuvent le faire, peut on considéré que lois s’brogent automatiquement

Le JA peut dire que le décret viole la constitution, car la loi est inconstitutionnelle, car qnd on a votét la nouvelle constitution la loi a été abrogé automatiquement. La norme constitutionnelle postérieure a abrogé la norme législative incompatible avec elle : « vert ». Le décret n’est donc pas protégé par l’écran législatif.

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TESTE DEIN WISSEN

La question de la suffisance de la norme contenue dans la loi

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TESTE DEIN WISSEN

la loi suffit lorsque la norme qu’elle contient est précise et complète n’a pas besoin de règlement d’application. Mais parfois va prévoit un règlement d’application. Si la loi est bien faite elle devrait pas avoir de règlement d’application.

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Q:

on a des lois qui ne contiennent aucun nome, on a des lois sans contenu normatif, soit elle se bornent à des questions politique, philo, soit des lois d’orientation générale, ces orientations ne sont pas des articles fondamentaux

A:

Quand la loi est une simple déclaration d’intention, de telles lois sont insusceptible d’être invoqué devant le juge administratif, ces lois sont transparentes, elles ne produisent aucun effets juridiques.

Q:

La naissance du principe général du Droit

A:

Tous les juges peuvent dégagé un PGD, mais l’immense majorité applicable au droit administratif on été dégagé par le juge administratif

Ex. non-rétroactivité des actes administratifs : CE, ass, 25 juin 1948, Soc. du journal L’Aurore

Q:

CE, ass., 27 février 1970, Commune de Bozas

A:

Le silence vaut refus

Q:

Le juge et le PGD

A:

Juge ne prétend pas créer un PGD il ne fait que formalisé un prinicipe qui existait dans l’ère du temps.

Q:

La valeur supra-réglementaire et infra-législative des principes généraux du droit

A:

les PGD valeur supra-réglementaire et infra-légslative, entre la loi et le règlement, car selon Chapus, s’explique par le rôle du juge administratif qui est compétent pour contrôler les actes réglementaire de l’administration, il peut dégagé des normes qui s’applique à tous les actes de l’administration, mais il ne peut le faire sur les actes qui s’appliquent au législateur.

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Q:

Différence CE et CC

A:

Le juge du CE, peut contrôler les conventions contrairement au Conseil constitutionnel qui ne contrôle que la constitution

Le juge administratif a montrer son incompétence pour contrôler certains textes, il ne peut pas créer un contrôle de constitutionnalité des lois, car ce rôle relève du conseil constitutionnalité.

• CE, ass., 7 juillet 1950, Dehaene

Q:

La théorie de l'écran législatif

A:

le juge ne doit pas critiquer la loi car sa reviendrai à s’ériger en juge constitutionnel pourtant au début du 19ème ça ne dérangeait pas la Cour de cassation


CE, sect., 6 novembre 1936, Sieur Arrighi


« En l’état actuel du droit public français », un moyen tiré de l’inconstitutionnalité d’une loi « n’est pas de nature à être discuté devant le Conseil d’État statuant au contentieux ».

Q:

Justification du JA sur la loi écran

A:

 Le juge est chargé d’appliquer et de faire respecter la loi, pas de la contrôler (expression de la volonté générale) si il la contrôle ça pourrait revenir à faire un contrôle constitutionnel de la loi, c’est-à-dire de la censurer de ne pas l’appliquer. 

L’article 61 de la Constitution a confié au CC le soin de contrôler la constitutionnalité des lois : dès l’instant ou on créer un juge spécifique, le CE ne fait donc pas de contrôle de constitutionnalité, deux juges deux fonctions, ils sont différents.

Q:

Problème de l'incompétence du juge admin pour la consti

A:

refuser de contrôler si la loi est conforme à la C aboutit à 

• refuser de contrôler si la loi est conforme à la C aboutit à la carence dans la garantie de la Constitution 

• ne pas contrôler la constitutionnalité de la loi on Inverse la hiérarchie concrète des normes législatives et constitutionnelles, le JA privilégie la loi sur la Constitution 

• Contradictoire avec le contrôle de conventionnalité de la loi, le juge ordinaire doit regardé si la loi est conforme au droit international sans vérifié qu’elle soit conforme à la constitution => jurisprudence IVG,

Q:

L'écran transparent

A:

Le JA va retenir une vision plus réduite de l’écran transparent, quand l’ad prend un acte en vertue d’une loi cela ne l’empeche pas de controler la constitutionnalité de l’acte. Mais ne contrôle pas la constitutionnalité de la loi. La loi ne fait plus écran au contrôle de constitutionnalité Le contenu n’empehche pas de vérifier l’acte individuel est contraire à la constitution.

Q:

L'abrogation implicite de la loi

A:

Les JA sont chargé d’appliqué la loi, ils ne peuvent appliqué loi qui est en vigueur, cad le droit positif, le juge peut considéré qu’il peut décréter une application implicite de la loi.

CE, ass., 22 janvier 1982, Butin et Ah-Won. => quand le juge examine un txt et qu’il reconnnait l’effet abrogatif des disposition constitutionnelles des txts administratifs antérieur qui ne serait plus compatible avec elles. Si les juges peuvent le faire, peut on considéré que lois s’brogent automatiquement

Le JA peut dire que le décret viole la constitution, car la loi est inconstitutionnelle, car qnd on a votét la nouvelle constitution la loi a été abrogé automatiquement. La norme constitutionnelle postérieure a abrogé la norme législative incompatible avec elle : « vert ». Le décret n’est donc pas protégé par l’écran législatif.

Q:

La question de la suffisance de la norme contenue dans la loi

A:

la loi suffit lorsque la norme qu’elle contient est précise et complète n’a pas besoin de règlement d’application. Mais parfois va prévoit un règlement d’application. Si la loi est bien faite elle devrait pas avoir de règlement d’application.

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