Droit Institutionnel De L'Union Européenne at Université D'Artois | Flashcards & Summaries

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TESTE DEIN WISSEN
Qu'est ce que le droit de l'UE ?
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TESTE DEIN WISSEN
Le droit de l’UE est le droit issu directement ou indirectement des traités fondateurs de l’UE :
  • Traité de l’Union Européenne (TUE)
  • Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) = Traité de Lisbonne
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TESTE DEIN WISSEN
Qu’instaure le Traité de Rome en 1957 ?
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TESTE DEIN WISSEN
La Communauté Économique Européenne 
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TESTE DEIN WISSEN
En quoi consistent les accords de Schengen ?
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TESTE DEIN WISSEN
Dans le cadre du marché commun, les accords de Schengen permettent d'assurer la libre circulation des biens et des personnes entre les différents Etats membres de l'Union et/ou de ses accords
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TESTE DEIN WISSEN
Quels sont les 6 États originels ?
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TESTE DEIN WISSEN
  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
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TESTE DEIN WISSEN
Quels sont les 3 projets précurseurs du projet communautaire ?
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TESTE DEIN WISSEN
  • Les projets de paix perpétuelles = c’est l’objectif de mettre la guerre hors la loi
  • Les projets de fédéralisme européen = coaliser les États européens pour créer un structure qui leur est supérieure (= États Unis d’Europe)
  • Les projets de la construction d’une union économique = sur le modèle de la Prusse et de son union douanière 
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TESTE DEIN WISSEN
Quelle est l’association britannique créée en réponse à la CECA ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
Association Européenne de Libre Échange (AELE) en 1959
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TESTE DEIN WISSEN
Quels sont les 5 pays candidats à l’intégration de l’UE ?
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TESTE DEIN WISSEN
  • Turquie
  • Macédoine du Nord
  • Monténégro 
  • Serbie
  • Albanie
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TESTE DEIN WISSEN
Quelle est la source indirecte du droit de l’UE ?
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TESTE DEIN WISSEN
Lorsque les traités créent des institutions qui adoptent des actes qui sont des règlements et/ou des directives. C’est le droit dérivé. 
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TESTE DEIN WISSEN
Quel Traité marqué la création de le CECA ?
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TESTE DEIN WISSEN
Traité de Paris, 1951
Lösung ausblenden
TESTE DEIN WISSEN
Quelle est la 4e vague d’élargissement ?
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TESTE DEIN WISSEN
2004-2007
Intégration de 10 États :
  • Estonie
  • Malte
  • Chypre
  • Pologne
  • Hongrie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Lituanie 
  • Lettonie
  • République Tchèque
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TESTE DEIN WISSEN
Qu’est ce que la CED ?
Lösung anzeigen
TESTE DEIN WISSEN
Communauté Européenne de Défense 
Elle est issue du Traité CED de 1952. Il institue une défense commune pour les États de la CECA (= armée européenne)
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TESTE DEIN WISSEN
Quels sont les 4 points posant problème dans le Traité de Nice et auxquels le TECE répondait 
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TESTE DEIN WISSEN
  • La nécessité d’une délimitation plus précise des compétences entre l’UE et ses États
  • Le statut de la charte des droits fondamentaux (proclamée à Nice mais aucune valeur juridique)
  • La simplification des traités pour qu’ils soient compris par les citoyens
  • Le rôle des Parlements nationaux dans l’architecture européenne 
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Q:
Qu'est ce que le droit de l'UE ?
A:
Le droit de l’UE est le droit issu directement ou indirectement des traités fondateurs de l’UE :
  • Traité de l’Union Européenne (TUE)
  • Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) = Traité de Lisbonne
Q:
Qu’instaure le Traité de Rome en 1957 ?
A:
La Communauté Économique Européenne 
Q:
En quoi consistent les accords de Schengen ?
A:
Dans le cadre du marché commun, les accords de Schengen permettent d'assurer la libre circulation des biens et des personnes entre les différents Etats membres de l'Union et/ou de ses accords
Q:
Quels sont les 6 États originels ?
A:
  • France
  • Allemagne
  • Italie
  • Belgique
  • Luxembourg
  • Pays-Bas
Q:
Quels sont les 3 projets précurseurs du projet communautaire ?
A:
  • Les projets de paix perpétuelles = c’est l’objectif de mettre la guerre hors la loi
  • Les projets de fédéralisme européen = coaliser les États européens pour créer un structure qui leur est supérieure (= États Unis d’Europe)
  • Les projets de la construction d’une union économique = sur le modèle de la Prusse et de son union douanière 
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Q:
Quelle est l’association britannique créée en réponse à la CECA ?
A:
Association Européenne de Libre Échange (AELE) en 1959
Q:
Quels sont les 5 pays candidats à l’intégration de l’UE ?
A:
  • Turquie
  • Macédoine du Nord
  • Monténégro 
  • Serbie
  • Albanie
Q:
Quelle est la source indirecte du droit de l’UE ?
A:
Lorsque les traités créent des institutions qui adoptent des actes qui sont des règlements et/ou des directives. C’est le droit dérivé. 
Q:
Quel Traité marqué la création de le CECA ?
A:
Traité de Paris, 1951
Q:
Quelle est la 4e vague d’élargissement ?
A:
2004-2007
Intégration de 10 États :
  • Estonie
  • Malte
  • Chypre
  • Pologne
  • Hongrie
  • Slovaquie
  • Slovénie
  • Lituanie 
  • Lettonie
  • République Tchèque
Q:
Qu’est ce que la CED ?
A:
Communauté Européenne de Défense 
Elle est issue du Traité CED de 1952. Il institue une défense commune pour les États de la CECA (= armée européenne)
Q:
Quels sont les 4 points posant problème dans le Traité de Nice et auxquels le TECE répondait 
A:
  • La nécessité d’une délimitation plus précise des compétences entre l’UE et ses États
  • Le statut de la charte des droits fondamentaux (proclamée à Nice mais aucune valeur juridique)
  • La simplification des traités pour qu’ils soient compris par les citoyens
  • Le rôle des Parlements nationaux dans l’architecture européenne 
Droit Institutionnel de l'Union Européenne

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